POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité énonce les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels de MC Commercial Inc. (appelée ci-après « MC Commercial Inc. »,

« notre », « nous ») pour ce qui est de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris en ce qui concerne :

le site et tout ce qui y est lié, y compris l’établissement de comptes d’utilisateur pour accéder à certaines caractéristiques et fonctionnalités disponibles à

www.geappliances.ca (le « site »);

les commandes d’électroménagers ou de pièces qui sont passées au téléphone, envoyées par courriel ou passées en ligne (les « commandes »);

les demandes de réparation d’électroménagers qui sont faites par téléphone, envoyées par courriel ou effectuées en ligne (la « réparation »);

les sondages sur la satisfaction des clients menés par nous ou pour nous par un fournisseur de service tiers, par téléphone, par courriel ou en ligne (les « sondages »).

Dans la présente politique de confidentialité, par « renseignements personnels », on entend les renseignements qui concernent une personne identifiable, tel qu’il est plus amplement défini dans les lois applicables du Canada. La présente politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, il se peut que les droits et obligations contenus dans la présente politique de confidentialité ne s’appliquent pas à toutes les personnes ou à tous les territoires. Si vous ne savez pas si la présente politique de confidentialité s’applique à vous, veuillez contacter notre agent de la protection de la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur dès que nous fournirons un avis des modifications, soit en l’affichant sur le site ou en utilisant tout autre moyen raisonnable. Toute modification effectuée pour respecter la loi entrera immédiatement en vigueur. Vous convenez d’examiner régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications apportées.

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS

Aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, nous recueillons des renseignements concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris :

Les renseignements que vous fournissez. Cela comprend les renseignements que vous nous fournissez volontairement lorsque :

vous vous inscrivez pour recevoir des courriels de notre part, vous vous inscrivez comme utilisateur des parties du site qui nécessitent une telle inscription, vous mettez à jour vos renseignements ou vous utilisez le site. Par exemple, quand vous vous inscrivez à notre liste

 

d’envoi, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour vous ajouter à notre liste d’envoi;

vous passez des commandes pour un produit ou des pièces ou demandez la réparation d’un électroménager. Par exemple, lorsque vous passez des commandes ou demandez une réparation, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et d'autres renseignements dont nous pourriez avoir besoin pour traiter votre commande ou votre demande, fournir les produits, les pièces ou les réparations que vous demandez, pour facturer ceux-ci et pour communiquer avec vous à propos de votre commande ou de votre demande;

vous répondez aux sondages sur la satisfaction des clients. Par exemple, lorsque vous acceptez de répondre ou de participer à nos sondages et vous nous donnez des renseignements, nous recueillons votre nom, votre adresse, vos réponses précises aux sondages et d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour offrir une formation ou apporter des améliorations à notre réseau de service.

Les renseignements découlant de votre utilisation du site. Cela comprend les renseignements recueillis sur nos journaux de serveur (comme le type de navigateur, les pages visitées, la page de renvoi, l’adresse IP, les estampilles de date/heure, d’autres statistiques et les erreurs), les renseignements recueillis à l’aide de « témoins » (lorsque vous sauvegardez vos coordonnées d’ouverture de session et stockez des renseignements sur la session) et les renseignements concernant le dispositif que vous utilisez pour accéder au site (comme les détails du matériel et du système d’exploitation). Nous utilisons des témoins principalement pour conserver les renseignements à votre sujet et proposer des pages Web personnalisées à votre navigateur Web

lorsque vous visitez à nouveau une page Web. Nous utilisons des témoins de trafic pour déterminer les pages qui sont utilisées et nous aider à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous visitez notre site. Un témoin ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou à vos renseignements personnels autres que les données que vous avez choisi de nous fournir. La

plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais, si vous le préférez, vous pouvez généralement modifier le réglage de votre navigateur pour refuser les témoins.

Toutefois, cela peut vous empêcher de profiter pleinement du site Web. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à diverses fins, notamment :

1. pour vous donner accès au site, ce qui inclut le traitement de votre inscription en tant qu’utilisateur, le cas échéant, la conservation de vos renseignements dans notre base de données et les communications que nous vous faisons parvenir;
2. pour traiter vos commandes de produits ou de pièces ou vos demandes de réparation d’un électroménager, y compris le paiement, l’expédition et les garanties y afférentes;
3. pour nous permettre de publier vos évaluations, vos critiques, vos messages sur les forums ou tout autre contenu utilisateur connexe, tels que vous nous les avez fournis;
4. pour maintenir et améliorer l’expérience utilisateur et la qualité générale du site, de nos produits et de nos services, et pour concevoir de nouveaux sites et améliorer nos produits et services. Cela comprend la formation de notre personnel, le diagnostic de problèmes

 

avec nos produits ou systèmes, l’administration du site et l’analyse de la façon dont le site est utilisé;

1. pour répondre à vos questions, vous fournir les produits ou les services que vous avez demandés et vous informer au sujet d’autres produits et services offerts par MC Commercial , les sociétés affiliées ou nos partenaires commerciaux;
2. pour d’autres fins qui ne sont peut-être pas encore établies au moment où les renseignements sont recueillis ou avant qu’ils ne le soient, ou auxquelles vous consentez subséquemment.

COMMENT NOUS POUVONS DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1. aux employés, aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services tiers et aux entités membres afin d’effectuer des tâches en notre nom. Ces fournisseurs tiers et ces entités membres peuvent se trouver au Canada, aux États-Unis d’Amérique, au Mexique ou dans d’autres régions du monde;
2. aux fins exigées ou autorisées par la loi et aux organismes chargés de l’application de la loi, y compris les lois dans d’autres régions du monde dans lesquelles vos renseignements personnels sont sauvegardés, et aux parties privées dans le but d’enquêter sur des fraudes ou d’autres

infractions;

1. à une autre partie au cours ou à l’issue d’un changement de propriété ou de l’octroi d’une sûreté sur la totalité ou une partie de MC Commercial Inc. par le biais, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, étant entendu que cette partie est liée par des ententes ou des obligations pertinentes et tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à l’utilisation et à la divulgation de la présente politique de confidentialité, à moins que vous n’ayez consenti à ce qu’elle agisse autrement;
2. selon votre consentement, de temps à autre, y compris à toute autre fin déterminée au moment de la collecte des renseignements personnels.

CONSENTEMENT

En nous communiquant des renseignements personnels au moment de votre inscription ou

autrement en (i) utilisant le site; (ii) passant votre commande; (iii) demandant une réparation; (iii) participant à un sondage; nous supposerons que vous consentez à ce que nous recueillions,

utilisions et divulguions vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité et conformément à celle-ci, ainsi que dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.

En outre, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en nous contactant à

Servicerequest@Mabe.Ca ou au 1-800-361-1100. Dans certains cas, une modification ou un retrait du consentement peut limiter considérablement, voire empêcher, notre capacité à vous fournir nos services. Toute communication relative à un tel retrait ou à une telle modification du consentement

 

doit être faite par écrit et adressée à l’agent de la protection de la vie privée, 5420 North Service Road, local 300, Burlington (Ontario) L7R 5B6.

TÉMOINS

Comme de nombreux propriétaires de sites Web, notre site utilise des outils de collecte de données automatisés tels que des témoins pour recueillir certains renseignements. Les « témoins » sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur par un serveur Web lorsque vous accédez à nos services. Nous pouvons utiliser à la fois des témoins de session et des témoins persistants pour déterminer si vous vous êtes connecté aux services et pour nous indiquer comment et quand vous interagissez avec nos services. Nous pouvons également utiliser des témoins pour surveiller l’utilisation globale et le trafic de site Web sur le site de nos services, ainsi que pour personnaliser et améliorer nos services. Contrairement aux témoins persistants, les témoins de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez des services et fermez votre navigateur. Bien que la

plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, vous pouvez modifier les options de votre navigateur pour empêcher l’acceptation automatique des témoins ou pour qu’il vous demande votre autorisation avant d’accepter les témoins. Veuillez toutefois prendre note que si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne pourrez peut-être pas accéder à toutes les parties ou fonctionnalités des services. Certains fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel (y compris des annonceurs tiers) peuvent également placer leurs propres témoins sur votre disque dur. MC Commercial Inc. ne contrôle pas ces témoins tiers, et ceux-ci ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité.

Notre site peut également utiliser une technologie fournie par des tiers appelée « pixels espions » ou « balises Internet » qui sont de minuscules fichiers graphiques intégrés à un site Web ou à un courriel qui renvoient des renseignements de votre navigateur au serveur d’origine des pixels espions. Cette technologie nous permet de connaître les pages que vous visitez sur notre site et les sites que vous visitez avant et après le nôtre, et nous l’utilisons pour nous aider à optimiser et à personnaliser notre site en fonction de vos visites. MC Commercial Inc. ne contrôle pas ces « pixels espions » ou « balises Internet », et ils ne sont pas non plus soumis à la présente politique de confidentialité.

LIENS

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité des sites que vous visitez. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements que nous recueillons en lien avec le site.

SÉCURITÉ

Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’usage abusif et la falsification. Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements que nous détenons. Toutefois, il est possible que des renseignements transmis par Internet soient interceptés par des tiers inconnus. Par conséquent, nous vous recommandons d’assurer la sécurité de vos renseignements en vous dotant d’un antivirus, en réglant les paramètres de votre navigateur, en choisissant des mots de passe que vous

 

seul connaissez et qui sont difficiles à deviner, et en prenant les autres mesures de sécurité qui s’offrent aux particuliers ou aux entreprises. La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez informer immédiatement notre agent de la protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle.

CONSERVATION

Nous conservons les renseignements personnels des utilisateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins indiquées ci-dessus ou pour satisfaire à d’autres exigences légales.

OPTION D’EXCLUSION

Sous réserve des lois applicables et d’un préavis raisonnable, vous avez la possibilité (i) de refuser de recevoir des communications de notre part ou de participer à un sondage ou (ii) de supprimer vos renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous souhaitez refuser de recevoir d’autres communications ou de participer à un sondage, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

CORRECTIONS/COORDONNÉES

Vous pouvez communiquer avec nous pour faire modifier ou corriger tout renseignement personnel que nous avons à votre sujet. Vous pouvez également nous présenter une plainte par écrit au sujet du respect de la présente politique de confidentialité et, dans des délais raisonnables suivant la réception de la plainte écrite, nous mènerons une enquête sur cette affaire. Dans des délais

raisonnables suivant la conclusion de l’enquête, nous vous indiquerons si la plainte a été reçue ou refusée. Si elle est reçue, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour la résoudre.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez prendre note que nous pouvons vous demander des renseignements précis qui nous permettront de confirmer votre

identité et votre droit d’accès, ainsi que de rechercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si nous ne sommes pas en mesure de vous accorder cet accès, nous veillerons à vous en informer, sous réserve des restrictions légales ou des exigences réglementaires applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas accepter votre demande de modification de vos renseignements personnels et apposerons plutôt un texte de remplacement au dossier en question.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou les règlements applicables permettent ou exigent que nous refusions de fournir la totalité ou une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques concernant la conservation des

documents.

Nous avons confié à un agent de la protection de la vie privée le mandat de surveiller le respect de la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre politique de confidentialité ou sur la manière dont nous ou nos

 

fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à :

MC Commercial Inc.

À L’ATTENTION DE : SERVICE JURIDIQUE, AGENT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ADRESSE : C.P. 5345, BURLINGTON (ONTARIO) L7R 5B6

COURRIEL : Privacy.Manager@geappliances.ca TÉLÉPHONE : 1-800-561-3344

INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous avons pour politique de nous conformer à la législation en matière de protection de la vie

privée dans chaque territoire où nous exerçons nos activités. Parfois, la législation sur la protection de la vie privée et/ou le droit à la vie privée d’une personne diffèrent d’un territoire à l’autre. La présente politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations qui y sont énoncés peuvent ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans tous les territoires.

Toute interprétation liée à la présente politique de confidentialité sera assurée par notre agent de la protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité comprend des exemples, mais son champ d’application ne saurait être limité à ces derniers. Ainsi, l’expression « y compris »

utilisée dans le document doit être comprise comme « y compris, mais non de façon limitative ».

La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque des droits, ni n’impose à MC Commercial Inc. des droits ou obligations autres que les droits ou obligations imposés par les lois applicables ou qui s’y ajoutent. En cas d’incompatibilité entre la présente politique de

confidentialité et de telles lois, la présente politique de confidentialité sera interprétée, à l’égard de ce cas, de manière à donner effet à ces lois et à les respecter.