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CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AINSI QUE TOUTES LES AUTRES POLITIQUES SUR CE SITE WEB.

Ce contrat entre vous, (« l’utilisateur du site Web »), et MC Commercial Inc. (« la société »), s’applique à tous les utilisateurs du site Web de service après vente de GE Appliance Canada (le « site Web »). À titre de condition pour obtenir l’accès au site Web et profiter des avantages du site Web, vous reconnaissez et vous consentez à ce qui suit, comme il sera décrit plus en détail ci-dessous :

•L’utilisation du site Web est strictement limitée aux utilisateurs autorisés du site Web.

•L’utilisation du site Web est un privilège, et non un droit, et la société pourrait y mettre fin avec ou sans avis n’importe quand pour n’importe quelle raison.

De plus, l’utilisateur du site Web reconnaît et convient que la violation de ce contrat ou autres modalités applicables pourrait avoir comme conséquence la suspension immédiate ou la cessation des avantages du site Web, sans préavis, à la discrétion de la société.

La société se réserve le droit de corriger, sans préavis, toute erreur qui apparaît sur toute offre ou tout contenu de ce site Web. La société peut changer ces conditions d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le site Web après que n’importe laquelle de ces conditions d’utilisation a été changée indique que vous avez accepté les nouvelles conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord de vous soumettre à ces conditions d’utilisation et à toutes les conditions d’utilisation futures, vous ne devez pas utiliser le site Web ni rien télécharger du site Web.

La société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux se réservent le droit en tout temps de mettre fin à, de faire des changements à, d’enlever, de suspendre ou de discontinuer n’importe quel aspect du site Web, y compris la disponibilité de n’importe quelle option du site Web, n’importe quelle politique applicable, et ce contrat.

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation se révèle invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera jugée séparable des autres dispositions et n’aura aucun effet sur la validité ou la force exécutoire des provisions restantes. Vous convenez que toute réclamation découlant de ces conditions d’utilisation ou reliée à ces conditions d’utilisation ou votre utilisation du site Web doit être déposée dans une période d’un an après qu’elle est survenue sinon elle sera définitivement exclue.

  1. DROITS PATRIMONIAUX
    Tous droits réservés. La société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux se réservent tous les droits au contenu du site Web, y compris sans s’y limiter, au design, au texte, au logiciel, aux dessins techniques, aux configurations, aux éléments graphiques, et aux autres fichiers ainsi que leur sélection et leur agencement (le « contenu »). Le contenu ne peut pas être modifié, copié, distribué, encapsulé en trame, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis, ou vendu sous aucune forme ou par aucun moyen, en tout ou en partie, sans la permission écrite de la société, excepté que vous pouvez télécharger ou imprimer le contenu pour des usages qui ne font pas concurrence à la société, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services, ou ne sont pas de nature à discréditer la société, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services, à condition que tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits de propriété soient conservés et que vous ne transfériez aucun contenu à personne à moins que vous leur donniez cet avis, et que ces derniers acceptent les obligations de ces conditions d’utilisation. Sachez que ce consentement limité peut être révoqué n’importe quand et qu’il n’inclut pas de consentement à republier du contenu sur tout autre site Internet, intranet ou extranet, ni incorporer du contenu dans toute autre banque de données ou compilation. Toute autre utilisation du contenu est formellement interdite. En outre, vous acceptez de ne pas systématiquement extraire, recueillir ou exploiter, par des moyens électroniques ou autrement, des données ou des champs de données du site Web, y compris sans s’y limiter à l’identité des clients.

    Marques de commerce. Les marques de commerce de la société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux ne peuvent pas être copiées, reproduites ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de la société. Les titres de haut de page, les éléments graphiques du client, les icônes des boutons, et les scripts sont des marques de service, des marques de commerce ou des éléments de présentation commerciale de la société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services ou ses partenaires commerciaux, et ne peuvent pas être copiés, reproduits ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de la société. Les autres marques de commerce, les marques de commerce déposées, les noms ou logos des produits et les noms de sociétés ou les logos affichés sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

    Brevets. Certains produits ou processus de la société et ceux de leurs sociétés affiliées, de leurs fournisseurs de services et de leurs partenaires commerciaux, utilisés sur le site Web, peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets et ils sont sujets à d’autres secrets commerciaux ou droits de propriété. La société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux se réservent tous ces droits. Vous consentez à ne pas contrefaire ces droits ou ne pas décompiler, désosser ou désassembler aucun des produits ou processus de la société, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs de services ou de ses partenaires commerciaux.

    Logiciels. Tous les logiciels, les fichiers, les images générées par le logiciel, les codes, et les données qui accompagnent le logiciel (collectivement nommé « logiciel »), utilisés ou accessibles par le site Web, peuvent être utilisés par vous seulement pour accéder au site Web et utiliser le site Web pour les raisons expressément stipulées sur le site Web , à condition que l’utilisation ne soit pas de nature compétitive avec la société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux, et aussi à condition que l’utilisation ne soit pas de nature à discréditer la société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux. La société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux conservent l’intégralité des droits de toute la propriété intellectuelle qu’ils appartiennent dans le logiciel. Vous consentez à ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, désosser, désassembler ou créer des travaux dérivés de tout logiciel.

    Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les lettres patentes, les marques de commerce et les secrets commerciaux du site Web, et de tout produit ou service associé, appartiennent à la société, ou à ses fournisseurs ou concédants. L’accès au site Web ne donne à vous, ou à aucune tierce partie, aucun droit, aucun titre, ou aucun intérêt en relation avec ces droits de propriété intellectuelle. La société et ses fournisseurs et concédants se réservent tous les droits non accordés dans ce contrat.
  2. VOTRE CONDUITE PENDANT QUE VOUS ÊTES SUR LE SITE WEB
    En utilisant le site Web, vous acceptez de ne pas:

    1. interrompre ou perturber la sécurité du site Web ou autrement abuser le site Web, les services, les ressources du système, les comptes, les serveurs ou les réseaux connectés au site Web ou accessibles par le site Web, les sites affiliés ou les sites Web liés;
    2. interrompre ou perturber l’expérience de tout autre utilisateur qui utilise le site Web, les sites affiliés ou les sites Web liés;
    3. télécharger, publier ou transmettre d’une autre manière par l’entremise du site Web ou sur le site Web tout virus ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructif;
    4. ne pas divulguer ou partager votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour le site Web, ou donner accès au site Web, à son contenu et aux services offerts, par un autre moyen, à quiconque sans avoir expressément obtenu la permission de la société; ne pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte, le service ou le système de quelqu’un d’autre sans avoir obtenu l’autorisation de la société; ou ne pas créer ou utiliser une fausse identité sur le site Web;
    5. transmettre des pourriels, des bactéries, du courrier-déchet ou tout autre type de courriel non sollicité par l’entremise du site Web ou sur le site Web à des personnes ou des entités qui n’ont pas donné leur consentement à ce type d’envoi;
    6. essayer d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à des parties du site Web dont l’accès général est restreint;
    7. ne pas créer d’hyperliens au site Web ou à aucune partie de son contenu sans l’autorisation expresse de la société; et
    8. ne pas utiliser de processus automatisé (y compris, sans s’y limiter, toute exploration de données, tout robot ou tout outil de collecte et d’extraction de données) pour copier ou surveiller le contenu ou l’activité sur le site Web.

    De plus, vous acceptez l’entière responsabilité des actions et des communications entreprises ou transmises à partir de votre compte, de vous conformer à toutes les lois et les règles locales, provinciales, fédérales et internationales qui s’appliquent, et de ne pas utiliser le site Web pour des activités illégales ou illicites.
  3. COMMUNAUTÉS EN LIGNE ET AUTRES ESPACES INTERACTIFS
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  4. COMMUNICATIONS EN LIGNE
    Sauf disposition contraire énoncée dans notre politique de confidentialité vous consentez que toutes les communications que vous transmettez à n’importe qui par l’entremise du site Web, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur que vous publiez sur le site Web, y compris sans s’y limiter, les questions, les commentaires, les suggestions, les idées, les plans, les notes, les dessins, les configurations, les bons de commande, les prix proposés, les demandes de prix, les données relatives à la performance, l’information sur le compte ou autre matériel, donnée ou information (collectivement appelé « information »), sont non confidentiels et dès que vous transmettez de telles informations à la société, à ses sociétés affiliées, à ses fournisseurs de services et à ses partenaires commerciaux par n’importe quel moyen, vous accordez à la société, à ses sociétés affiliées, à ses fournisseurs de services et à ses partenaires commerciaux une licence mondiale (y compris, sans s’y limiter, une licence de droits d’auteur) indéfectible, non exclusive, libre de droits et cessible, leur donnant le droit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter publiquement, de transmettre et de distribuer de telle information sur tout média pour toute fin.
  5. ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
    L’énoncé de confidentialité de la société, incorporé par cette référence, décrit les pratiques de la société en ce qui concerne la protection des renseignements personnels applicables à ce site Web.
  6. INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS ET SERVICES
    Tout contenu disponible sur le site Web, y compris sans s’y limiter, les données, les prix, les prix proposés, les rapports de situation, les dessins techniques, les configurations, l’information sur la commande et le catalogue, est considéré comme étant exact. Cependant, vous devriez évaluer de façon indépendante la validité et l’utilité de l’information donnée en fonction de vos besoins particuliers de n’importe quel produit ou service disponibles sur le site Web. Les spécifications des produits et des services sont sujettes au changement sans préavis, et la société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux se réservent le droit de faire des changements sans préavis au traitement, aux matériaux ou à la configuration. Ils n’offrent pas de garantie que les produits qui sont dans les catalogues en ligne seront disponibles au moment de passer la commande.
  7. LIENS ET CONTENU DE TIERCES PARTIES
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  8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
    IL POURRAIT Y AVOIR DES IMPRÉCISIONS ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES DANS LE CONTENU. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS LA PRÉCISION OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, ÉNONCÉ OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉE OU DISTRIBUÉE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. VOUS CONVENEZ QU’EN VOUS APPUYANT SUR DE TELS OPINIONS, CONSEILS, ÉNONCÉS, MÉMORANDUMS, OU INFORMATIONS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION SUR N’IMPORTE QUELLE PARTIE DU SITE WEB. LA SOCIÉTÉ PEUT, EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS, FAIRE TOUT AUTRE CHANGEMENT AU SITE WEB, AU CONTENU ET AUX PRODUITS, AUX PROGRAMMES, AUX SERVICES OU AUX PRIX (S’IL Y A LIEU) DÉCRITS SUR LE SITE WEB.

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    CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, ALORS CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUERONT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS.
  9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
    EN AUCUN CAS, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA NÉGLIGENCE, LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, SES VENDEURS, OU SES FOURNISSEURS (OU N’IMPORTE LEQUEL DE LEUR OFFICIER, DIRECTEUR, EMPLOYÉ, AGENT RESPECTIF) NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION DE TOUTE PARTIE AUTRE QUE LA SOCIÉTÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONNEXES, SPÉCIAUX OU DE CIRCONSTANCE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU EN LIAISON AVEC L’UTILISATION DU SITE WEB OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, OU RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE WEB OU D’UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES, OU AUTRE INFORMATION QUI EST ENVOYÉE OU REÇUE, OU QUI N’EST PAS ENVOYÉE OU PAS REÇUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, AUX DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE PERTE D’UTILISATION, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONNEXES OU DE CIRCONSTANCE ALORS, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES INFORMATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
  10. DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS
    Les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits. Nous essayons de remplir toutes les commandes, mais parfois un article décrit sur le site Web n’est pas disponible. Si cela se produit, il est possible que nous devions annuler votre commande ou communiquer avec vous pour faire un suivi. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la vente de n’importe quels produits ou services à n’importe quel moment sans préavis. Nous pouvons refuser ou limiter les quantités de vos commandes à n’importe quel moment.

    Si un produit est en rupture de stock, aucun des produits faisant partie d’une commande ne sera expédié. Pour éviter cette situation, nous vous demandons de communiquer avec notre centre de service à la clientèle en composant le 1-800-361-1100, cinq jours ouvrables avant la date de livraison prévue à votre domicile ou la date de cueillette, afin d’assurer que le stock a été affecté à votre commande.

    Si un article ou des articles sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles, la société fera des efforts raisonnables pour vous fournir un produit alternatif d’un commun accord. Si un tel accord n’est pas possible, la société vous remboursera en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour payer. Faute de quoi toutes les ventes sont définitives.

    Les prix peuvent être changés sans préavis.

    En cas d’erreur de prix ou d’une autre erreur, nous nous réservons le droit de révoquer les offres, annuler les commandes et corriger les erreurs ou les omissions, même si une commande a déjà été passée. Notre accusé de réception d’une commande signifie que votre demande de commande a été reçue, mais ne confirme pas le prix ou la disponibilité d’un article.

    Les achats sur le site Web ne sont admissibles pour aucune offre de remise au consommateur (par exemple, remises envoyées par la poste).
  11. ACHATS
    Si vous désirez acheter des produits ou services décrits sur le site Web, on vous demandera de fournir certains renseignements qui pourraient inclure un numéro de carte de crédit et les détails requis pour l’expédition. Vous consentez à payer les prix en vigueur au moment de la transaction (que vous utilisiez votre carte de crédit ou un autre mode de paiement).

    Nous avons une obligation légale de percevoir toutes les taxes de vente applicables. Vous nous autorisez à prélever sur votre carte de crédit le montant des taxes de vente applicables au moment que la commande est expédiée.

    Les frais reliés à l’expédition et toutes les taxes applicables s’ajoutent au prix affiché du produit.

    Pour votre sécurité, le nom et l’adresse sur votre carte de crédit doivent être identiques à l’information que vous fournissez. Si l’information fournie n’est pas identique, il est possible que votre commande soit retardée ou annulée. Sachez que parfois nous obtenons au préalable l’autorisation du montant auprès de l’émetteur de la carte de crédit ou de débit au moment que vous passez la commande, ce qui pourrait avoir un effet sur votre ligne de crédit.

    Tous les renseignements que vous fournissez pour la facturation et l’inscription doivent être exacts, complets et corrects. En confirmant votre achat à la fin du processus d’achat, vous consentez à accepter et payer les produits ou services que vous avez commandés. La réception d’un courriel qui confirme votre commande à la fin du processus d’achat n’est pas une garantie que votre commande a été acceptée.

    Le montant total sera facturé à votre carte de crédit ou à votre compte PayPal quand la commande est passée sur le site Web.

    L’ACHAT D’UN PRODUIT DANS LE BUT DE LE REVENDRE EST FORMELLEMENT INTERDIT! Il est formellement interdit de revendre les produits et services achetés du site Web.
  12. LIMITATIONS SUR LES ACHATS
    Nous ne sommes pas responsables du manquement d’exécution de commandes pour des raisons hors de notre contrôle. À n’importe quel moment, après avoir reçu votre commande, nous nous réservons le droit de: (1) limiter les quantités commandées à des quantités raisonnables (à notre entière discrétion); (2) interdire les achats des détaillants, des distributeurs ou des revendeurs; (3) cesser ou refuser d’offrir n’importe quels produits ou services; (4) imposer des conditions sur n’importe quel rabais, coupon ou promotion; et (5) empêcher n’importe quel utilisateur du site Web de conclure une transaction. Nous pouvons imposer ces limites par personne, par maison familiale, par commande, ou toute autre base. Si nous devons rejeter, limiter ou modifier autrement votre commande, nous essayerons de vous aviser en utilisant l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Si nous annulons une commande ou une partie d’une commande que vous avez déjà payée, nous vous rembourserons le montant complet de la partie de la commande qui est annulée.
  13. EXPÉDITION ET LIVRAISON
    Les expéditions seront seulement faites à une liste d’adresses désignées au Canada.

    Les frais d’expédition sont affichés quand vous prévisualisez la commande.

    Les services pour livrer l’appareil sont seulement offerts s’ils sont disponibles. La société ne peut pas garantir la disponibilité de tels services dans toutes les régions du Canada.
  14. RETOURS
    Nous vous donnerons un numéro d’autorisation de retour qui doit être inclus afin que nous puissions traiter votre retour de marchandise.

    Les articles peuvent être retournés dans les 30 jours qui suivent la date d’expédition de la marchandise à partir de notre entrepôt. Les articles retournés peuvent être sujet à des frais de restockage de 20%.

    Les articles doivent tous avoir l’emballage original complet et les instructions complètes.

    Les pièces électriques pour réparations ne peuvent pas être retournées.

    Les pièces qui ont été installées ou qui ne sont pas en état d’être revendues ne peuvent pas être retournées.

    Les expéditions en port dû ne seront pas acceptées.

    Les retours de marchandise devraient être accompagnés d’une copie de la facture originale.
  15. GÉNÉRALITÉ
    Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation se révèle invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera jugée séparable des autres dispositions et n’aura aucun effet sur la validité ou la force exécutoire des provisions restantes. Vous convenez que toute réclamation découlant de ces conditions d’utilisation ou reliée à ces conditions d’utilisation ou votre utilisation du site Web doit être déposée dans une période d’un an après qu’elle est survenue sinon elle sera définitivement exclue.

    Ces conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et la société par rapport au site Web, à l’information qu’il contient, et à toute information obtenue par le site Web. Il pourrait y avoir des conditions séparées applicables à l’achat de produits du site Web.

    L’interprétation de ce contrat et de toute dispute ou réclamation qui découle de ce contrat ou est en rapport avec ce contrat, ou l’utilisation du site Web par l’utilisateur du site Web, y compris tout achat de produits ou de services, sera régie par les lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales canadiennes applicables à cet égard nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale.
  16. USAGE INTERNE
    La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de ce contrat ou de toute vente faite par le biais du site Web et ne s’appliquera pas à ce contrat ou à toute vente faite par le biais du site Web.

    SI VOUS ACCÉDEZ À CE SITE WEB DE L’EXTÉRIEUR DU CANADA, ET QUE VOUS ÊTES RESTREINT EN VERTU DE LA LOI DE VOTRE JURIDICTION DE LE FAIRE, N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE WEB OU N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUE LE SITE WEB SOIT APPROPRIÉ OU DISPONIBLE POUR UTILISATION À L’EXTÉRIEUR DU CANADA.
  17. VOTRE COMPTE
    Si vous créez un compte, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous consentez à accepter la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu dans votre compte ou avec votre mot de passe. La société vend aux adultes qui peuvent faire l’achat avec une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé. Si vous n’êtes pas âgés de 18 ans, vous ne pouvez pas créer un compte. Les produits et services sont seulement disponibles pour les utilisateurs autorisés du site Web, à la discrétion de la société.
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